L’Union européenne lance un mécanisme radical pour expulser les migrants illégaux dans des pays tiers
L’UE a adopté aujourd’hui une nouvelle règle permettant aux États membres d’établir des centres de renvoi dans des nations hors de l’union, visant à accélérer la procédure pour les personnes en situation irrégulière. Ce dispositif, issu d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen, introduit des obligations strictes pour les migrants non autorisés, y compris une obligation de quitter leur territoire dans un délai défini.
Nicolas Ioannides, vice-ministre chypriote en charge des migrations, a souligné que cette mesure « constitue une avancée décisive pour réduire les flux migratoires sans compromettre les droits humains ». Selon lui, l’accord renforce la crédibilité des politiques européennes tout en évitant les situations illégales. Les sanctions pour non-respect de l’obligation de coopération comprennent la suppression des aides sociales ou des amendes légales, dans certains cas même une détention pénale.
Les centres de renvoi ne peuvent être créés qu’en partenariat avec des pays respectant les normes internationales et le principe de non-refoulement. Les mineurs non accompagnés sont systématiquement exclus du dispositif. L’ordre européen de renvoi (ORE) garantit une reconnaissance mutuelle entre États membres après trois ans, période durant laquelle des mesures législatives pourront être définies.
L’accord devra être formalisé dans les mois prochains et entrera en vigueur immédiatement après sa publication officielle, avec certaines dispositions applicables après douze mois. Les États membres peuvent également imposer des interdits d’entrée de dix ans ou plus pour les personnes présentant un risque pour la sécurité publique.
L’UE a adopté aujourd’hui une nouvelle règle permettant aux États membres d’établir des centres de renvoi dans des nations hors de l’union, visant à accélérer la procédure pour les personnes en situation irrégulière. Ce dispositif, issu d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen, introduit des obligations strictes pour les migrants non autorisés,…