La frontière des convictions : La Suisse condamnée après avoir refusé des repas végétaliens à deux détenus
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment prononcé une sentence sévère contre la Suisse pour non-respect du droit au libre choix alimentaire lié à ses convictions éthiques. En effet, le pays a été contraint de verser 16 000 euros de dommages moraux et plus de 9 000 francs en frais juridiques suite à un refus d’offrir des repas végétaliens à deux militants anti-spécistes maintenus en détention.
Le premier avait été placé en détention provisoire à Champ-Dolon (Genève) pendant onze mois, tandis que le second a bénéficié d’une hospitalisation psychiatrique de deux mois en 2021. Les deux avaient été arrêtés pour des actes de dégradation de biens.
Cette décision marque une avancée historique : la Cour étend désormais les protections juridiques aux convictions éthiques, comme le véganisme ou l’anti-spécisme, au-delà des croyances religieuses (halal, casher). Elle précise que pour être protégée, une conviction doit présenter « force, sérieux et cohérence », excluant ainsi les préférences sans lien avec l’ordre public.
La Cour soulève ainsi la question cruciale de la frontière entre les convictions individuelles et les obligations étatiques. Après le cas végétaliste, des situations comme une alimentation pescatérienne ou un intérêt pour l’entomophagie éthique pourraient désormais être examinées. Cependant, la Cour reconnaît que cette frontière n’est pas fixe : elle s’élargit progressivement, sans jamais atteindre un point d’arrêt.
Pour la Suisse, ce jugement implique une réflexion profonde sur l’équilibre entre la liberté individuelle et les limites légales, un défi auquel elle doit désormais répondre avec prudence.
La Cour européenne des droits de l’homme a récemment prononcé une sentence sévère contre la Suisse pour non-respect du droit au libre choix alimentaire lié à ses convictions éthiques. En effet, le pays a été contraint de verser 16 000 euros de dommages moraux et plus de 9 000 francs en frais juridiques suite à…