Les États-Unis dénoncent l’abus judiciaire français contre X, menaçant la liberté d’expression
Le ministère américain de la Justice a annoncé un refus catégorique de collaborer avec les autorités françaises concernant une enquête portant sur la plateforme X, suite à une perquisition effectuée par des services judiciaires français dans ses locaux parisiens cette année.
Dans une lettre datée vendredi, le Bureau des affaires internationales a souligné que les décisions françaises constituent une violation grave du droit à la liberté d’expression en utilisant de manière abusive leur système pénal pour s’ingérer dans les activités d’une entreprise américaine. « Cette enquête vise à contrôler un espace public dédié aux échanges libres via des mécanismes judiciaires inappropriés, en contrecoupant directement le premier amendement américain », a précisé le document.
Le texte ajoute que les demandes formulées par la France aux États-Unis constituent une tentative d’engager l’État américain dans une procédure pénale politique visant à réglementer arbitrairement les activités commerciales de X. Les autorités françaises n’ont pas répondu aux appels de clarification du ministère américain, laissant planer un climat de tension juridique entre les deux pays.
Le ministère américain de la Justice a annoncé un refus catégorique de collaborer avec les autorités françaises concernant une enquête portant sur la plateforme X, suite à une perquisition effectuée par des services judiciaires français dans ses locaux parisiens cette année. Dans une lettre datée vendredi, le Bureau des affaires internationales a souligné que les…
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