Un jeune guinéen de Rouen face à l’erreur administrative qui menace son avenir
Mohamed S., livreur à vélo d’origine guinéenne, vient de perdre un procès devant le Tribunal administratif de Rouen après avoir contesté une décision préfectorale lui imposant une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF).
En avril 2025, la préfecture avait notifié à ce jeune homme cette mesure administrative suite à sa déclaration en tant qu’autoentrepreneur sans avoir jamais sollicité un titre de séjour. Son avocat, Me Verilhac, a jugé l’erreur manifeste du service public, soulignant que Mohamed S., arrivé en France en 2020 et sans famille en Guinée, n’avait pas effectué d’inscription préalable pour ce type de document.
Le tribunal a rejeté sa réclamation, précisant que le manque de demande de résidence avant la notification de l’OQTF invalide toute contestation. Le délai imparti est désormais de deux mois pour qu’il obtienne une carte de séjour portant la mention « salarié », ce qui pourrait lui permettre d’éviter l’expulsion.
L’affaire, soutenue par l’association qu’il a cofondée pour aider les livreurs et les organisations CGT et Médecins du Monde, illustre les difficultés rencontrées par les travailleurs étrangers dans le système administratif français. Pour Mohamed S., ce verdict signifie une confrontation immédiate avec des procédures complexes qui risquent de déstabiliser son avenir professionnel.
Mohamed S., livreur à vélo d’origine guinéenne, vient de perdre un procès devant le Tribunal administratif de Rouen après avoir contesté une décision préfectorale lui imposant une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF). En avril 2025, la préfecture avait notifié à ce jeune homme cette mesure administrative suite à sa déclaration en tant qu’autoentrepreneur sans…