Raphaël Arnault, député : une condamnation sans traces dans le casier judiciaire
Le député Raphaël Arnault, déjà inscrit dans un fichier de sécurité étatique (fichier S), a été définitivement jugé pour des violences aggravées en mars 2025. Cette décision judiciaire n’a pas été enregistrée sur son casier, une situation exceptionnelle et rare selon les normes légales françaises.
Initialement condamné à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon en février 2022, il a immédiatement interjeté appel pour être considéré comme innocent. Son avocat a demandé deux fois le report d’audience, dont une demande spécifique du 9 décembre 2024 justifiant sa participation à un procès d’assises. Après des mois de réflexion, Raphaël Arnault a finalement abandonné son recours. Cette décision a été officiellement confirmée par la cour d’appel de Lyon le 10 mars 2025.
Le député Raphaël Arnault, déjà inscrit dans un fichier de sécurité étatique (fichier S), a été définitivement jugé pour des violences aggravées en mars 2025. Cette décision judiciaire n’a pas été enregistrée sur son casier, une situation exceptionnelle et rare selon les normes légales françaises. Initialement condamné à quatre mois de prison avec sursis par…